Le territoire d’un Parc naturel régional représente une entité naturelle et paysagère remarquable pour la Région, dont l’intérêt est reconnu au niveau national. Il s’appuie aussi sur l’affirmation d’une identité forte.
Ses limites ne sont pas fixées par rapport à des limites administratives : elles peuvent concerner pour partie des communes, structures intercommunales, cantons, départements, régions.
Le périmètre d’étude d’un Parc naturel régional est négocié entre tous les partenaires et arrêté par la (ou les) Région(s) concernée(s). Le territoire qui sera classé correspond à tout ou partie du territoire des communes de ce périmètre d’étude, à condition qu’elles aient approuvé la charte et adhéré à l’organisme de gestion du Parc(*).

(*) Actuellement, la superficie d’un Parc naturel régional varie entre 25.000 hectares (Parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse, concernant 21 communes) et 395.000 hectares (Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, concernant 153 communes). Le territoire d’un Parc naturel régional concerne, en moyenne, 80 communes.

La demande de classement du territoire d’une commune en Parc naturel régional est libre, volontaire et individuelle.
C’est pourquoi une commune peut refuser d’être classée en Parc en n’approuvant pas la charte. Dans ce cas, même si la structure intercommunale dont la commune est membre a approuvé la charte, le territoire de cette commune n’est pas classé en Parc naturel régional et elle ne pourra pas utiliser sa marque (cf. p. 25).

Chaque Parc naturel régional a ses propres spécificités territoriales, ses caractéristiques paysagères et naturelles. C’est la qualité (naturelle, culturelle, patrimoniale, paysagère) et l’identité de son territoire qui caractérisent chaque Parc naturel régional.
Un Parc naturel régional doit être identifié aussi bien par ses habitants que par ses visiteurs. Le territoire est marqué par une signalétique adaptée, des équipements d’accueil et d’information… et une communication en direction de sa population et du public (par des éditions, des relations presse, des opérations de communication…).

Un Parc naturel régional est un territoire habité, donc totalement accessible, dans le respect de la propriété privée. Il relève du droit commun, comme partout ailleurs. N’ayant pas de pouvoirs réglementaires spécifiques, il veille cependant à l’application exemplaire des réglementations existantes sur son territoire.

Néanmoins, certains sites de son territoire (Réserves naturelles, milieux ou sites particulièrement fragiles, etc.) peuvent être soumis à des conditions d’accès réglementées par l’État ou les collectivités. De la même façon, certaines pratiques (circulation des véhicules tout terrain, survol, escalade…) peuvent y être réglementées ou interdites par arrêtés municipaux, en application de la charte du Parc.

La spécificité d’un Parc naturel régional par rapport à un autre espace protégé réside non seulement dans la complémentarité entre ses objectifs de protection et de développement, mais aussi dans l’engagement volontaire de l’ensemble des partenaires - Communes et EPCI , Région(s), Département(s) et État - à orienter leurs interventions au bénéfice de l’environnement et du patrimoine dans le cadre du contrat qu’est la charte du Parc.

Ainsi, un Parc naturel régional induit des mesures de gestion et de protection de valeur contractuelle pour l’ensemble de son territoire, à la différence d’autres espaces protégés de valeur réglementaire.

Un Parc national est constitué d’un « coeur », monument exceptionnel de la nature, et d’une aire d’adhésion. L’Etat, en classant le Parc national par décret, se porte garant au regard de la communauté internatioanle de la protection de ce « coeur ». Il confie la gestion du Parc à un établissement public national, compétent pour l’application de la réglementation spéciale du « coeur » de Parc. Une charte d’adhésion traduit la solidarité écologique entre le « coeur » et les territoires environnants. Elle est élaborée par les acteurs locaux, majoritaires au conseil d’administration de l’établissement public. Comme celle d’un Parc naturel régional, cette charte engage les communes adhérentes et les autres collectivités publiques(1).

Une Réserve naturelle réglemente les usages de l’espace et définit les mesures de protection de richesses naturelles très particulières, le plus souvent sur un espace restreint. Elle est créée par décret du Ministre en charge de l’Environnement et soumise à un plan de gestion.

Un site classé ou inscrit a pour objectif de conserver les caractères historiques, artistiques, scientifiques ou pittoresques de lieux exceptionnels d’intérêt national. Le Ministère en charge de l’Environnement est à l’initiative du classement et toute construction et aménagement est soumis à son autorisation. Il n’est pas soumis à un plan de gestion spécifique, sauf s’il bénéficie de la procédure « grand site national »(2).

(1) cf. loi du 14 avril 2006 relative aux Parcs nationaux

(2) Pointe du Raz, Baie du Mont Saint-Michel, Gorges du Tarn, Gorges du Verdon…

Depuis la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, les Parcs naturels régionaux ne sont plus les seules structures porteuses d’un projet territorial s’appuyant sur une charte et pouvant signer une convention territoriale en application des contrats de projet entre l’État et les Régions. Les Pays et les Agglomérations viennent compléter le dispositif dans une optique de développement durable.

Mais la spécificité d’un Parc naturel régional réside :

• dans le fait que c’est la préservation du patrimoine (naturel, culturel et humain) qui est à la base de son projet de développement. Seul peut en effet bénéficier d’un classement en « Parc naturel régional » un territoire d’un fort intérêt patrimonial (naturel, paysager, culturel…) remarquable et fragile, reconnu au niveau national, que les partenaires, signataires de sa charte, s’engagent à préserver à travers un mode de développement avant tout respectueux de l’environnement ;

• la création d’un Parc naturel régional est à l’initiative de la (les) Région(s) ;

• un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre selon quatre critères de classement définis par décret (cf. p.17) et bénéficie d’une marque nationale, propriété du Ministère en charge de l’Environnement et déposée à l’Institut national de la Propriété Industrielle (INPI) ;

• pour pouvoir bénéficier d’un renouvellement de classement, un Parc naturel régional doit présenter une évaluation de la mise en oeuvre de sa charte afin de vérifier si les engagements ont été tenus, avant de construire un nouveau projet à douze ans maximum, ce qui n’est pas une obligation pour la charte d’un Pays ou un projet d’Agglomération ;

• la charte d’un Parc naturel régional a une portée juridique (cf. p.21).

La pertinence d’un projet de Parc naturel régional est évaluée par le Ministère en charge de l’Environnement au regard de quatre critères :
• la qualité du patrimoine et la fragilité du territoire concerné,
• la qualité du projet exprimé dans la charte au regard de l’environnement,
• la capacité du syndicat mixte de gestion à conduire le projet,
• la détermination de l’ensemble des collectivités et groupements intéressés à mener à bien ce projet.

La position du Ministère en charge de l’Environnement est de ne pas fixer à priori de quota pour le nombre de Parcs naturels régionaux mais d’être particulièrement exigeant sur la pertinence du territoire concerné et le contenu de la charte.

On peut voir des choses peu « naturelles » dans un Parc naturel régional car c’est un territoire habité, non figé : la nature a été et continue à y être modelée par l’homme. C’est un territoire vivant où la présence humaine est visible et souhaitée, car c’est de son maintien que dépend la préservation du patrimoine du Parc.
Cependant, la mission d’un Parc naturel régional, à travers les engagements pris dans sa charte, est d’empêcher que des activités ou des aménagements mal conduits altèrent la qualité et la diversité de ce patrimoine. Il s’attache aussi à réhabiliter, dans la mesure du possible, des altérations antérieures. A défaut de n’avoir pu remplir cette mission, un Parc naturel régional peut voir son territoire déclassé ou non reclassé au moment du renouvellement de sa charte.